1.Rappel intéressant, en Belgique le taux de laTVA peut être de:
-* 0% les journaux, les assurances, les frais de notaire
-* 1% achat de l’or à fin de placements
-* 6% les fleurs, les travaux immobiliers dans les bâtiments de plus de 15ans
-* 12% certains biens et prestations de services (charbon, margarine, abonnement télévision,…)
-* 21% …Il s’applique à tous les produits qui ne sont pas concernés par les taux réduit (voitures, vêtements, Gaz, Electricité…)
2.Pourquoi une baisse de la TVA sur l’Electricité:
-*La TVA sur l’Electricité fait partie de l’indice pivot, une diminution de ce taux aurait une influence directe sur le panier de la ménagère et retarderait du coup l’indexation des salaires, ce qui est profitable tant pour les entreprises que pour l’Etat qui doit payer ses fonctionnaires.
-* La TVA à 6% sur l’électricité engendrerait une baisse du coût salarial de 0,42%. Sur le plan budgétaire, elle pèserait 196 millions d’euros en 2015 et 309 millions d’euros à l’horizon 2018.
-* Selon le Bureau du plan, il ressort que la piste d’une baisse de la TVA sur l’électricité à 6% à partir d’avril 2014 contribuerait, par effet de rebond, à créer davantage d’emplois qu’une diminution des charges sur le travail de l’ordre de 600 millions à partir de 2015. A l’horizon 2018 ils estiment une création possible de 10.790 emplois.
3.Coût du passage de la TVA de 21% à 6%:
-* Les experts estiment ce coût à environ 60 MM d’EUR (130 MM EUR de coût brut diminué du gain sur l’indexation)
-* Les entités fédérées épargneraient +/- 100 MM EUR (frais bâtiments)
4.La baisse à 6% est elle la seule mesure envisageable pour un plan de relance de l’économie Belge ?
Deux autres solutions sont envisagées par le bureau du plan à savoir:
-# Le scénario mixte d’une baisse de la TVA sur l’électricité à 6% en avril prochain assorti d’une baisse des charges de 400 millions d’euros à partir de 2015 permettrait d’espérer la création de 15.270 emplois d’ici 2018 (mais coûterait, par ailleurs, 500 MM EUR/ans)
-# Une baisse de la TVA sur l’électricité à 12% à partir d’avril prochain créerait 5.900 emplois d’ici 2018.
